Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-12.988

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-12.988
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61170
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Fun Highland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [N] [W], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-12.988
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61170
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Fun Highland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [N] [W], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:23.006Z.