Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-14.425

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-14.425
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61158
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [P], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 29 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-14.425
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61158
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [P], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 29 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:23.932Z.