Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61157
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-12.602
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 8 janvier 2025 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.602 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61157 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [X], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [X] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.602 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61157 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [X], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:23.995Z.