Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-13.701

Chronologie de l'affaire

• 6 février 2025 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-13.701
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ecole supérieure des Pays de la Loire 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [S], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-13.701
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ecole supérieure des Pays de la Loire 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [S], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:25.140Z.