Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-10.224

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 25-10.224
 Demandeur : M. [C] et autre
 Défendeur : M. [R] et autre
 Requête n° : 547/25
 Ordonnance : 90880 du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Y] [P] épouse [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [W] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [V] épouse [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2025 par laquelle M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-10.224 formé le 8 janvier 2025 par M. [W] [C] et Mme [T] [V] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 17 septembre 2025, M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] se sont désistés de leur requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-10.224.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 25-10.224
 Demandeur : M. [C] et autre
 Défendeur : M. [R] et autre
 Requête n° : 547/25
 Ordonnance : 90880 du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Y] [P] épouse [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [W] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [V] épouse [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2025 par laquelle M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-10.224 formé le 8 janvier 2025 par M. [W] [C] et Mme [T] [V] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 17 septembre 2025, M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [B] [R] et Mme [Y] [P] épouse [R] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-10.224.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:30:15.082Z.