Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90871
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-10.149
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 octobre 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-10.149 Demandeur : la société Brenntag Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Agrovin France, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.149 formé le 7 janvier 2025 par la société Brenntag à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-10.149. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-10.149 Demandeur : la société Brenntag Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Agrovin France, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.149 formé le 7 janvier 2025 par la société Brenntag à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-10.149. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:30:18.758Z.