Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-14.006

Chronologie de l'affaire

• 13 février 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-14.006
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61315
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],
 a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025
 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],
 
 2°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 11],
 
 3°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 8],
 [Localité 10],
 
 4°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 9],
 [Localité 10],
 
 5°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 10],
 
 6°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-14.006
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61315
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],
 a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025
 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],
 
 2°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 11],
 
 3°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 8],
 [Localité 10],
 
 4°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 9],
 [Localité 10],
 
 5°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 10],
 
 6°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:30:20.859Z.