Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-12.266

Chronologie de l'affaire

• 22 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-12.266
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61293
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [F], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant:
 
 1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ à la société Cnp Assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9],
 
 3°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 5°/ au groupement d'intérêt économique Afer (GIE), dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société La Mondiale (société d'assurances mutuelles), dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [G] [F] et de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] et à Mme [D] [L] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-12.266
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61293
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [F], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant:
 
 1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ à la société Cnp Assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9],
 
 3°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 5°/ au groupement d'intérêt économique Afer (GIE), dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société La Mondiale (société d'assurances mutuelles), dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [G] [F] et de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] et à Mme [D] [L] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:08.153Z.