Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-12.502

Chronologie de l'affaire

• 5 décembre 2024 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-12.502
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61292
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [U],
 
 2°/ Mme [I] [C], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant 
 à M. [X] [R], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de M. [G] [U] et de Mme [I] [C], épouse [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [U] et à Mme [I] [C], épouse [U], de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-12.502
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61292
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [U],
 
 2°/ Mme [I] [C], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant 
 à M. [X] [R], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de M. [G] [U] et de Mme [I] [C], épouse [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [U] et à Mme [I] [C], épouse [U], de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:08.224Z.