Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61279
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-13.696
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 février 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.696 Demandeur(s) : la société PB environnement Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.696 Demandeur(s) : la société PB environnement Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:09.569Z.