Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-13.364

Chronologie de l'affaire

• 29 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-13.364
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Eurodep 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, [Localité 7] et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61277
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Eurodep, société par actions simplifiée à associé unique, dont 
 le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi 
 le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 6],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de 
 la société Eurodep, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurodep de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-13.364
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Eurodep 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, [Localité 7] et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61277
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Eurodep, société par actions simplifiée à associé unique, dont 
 le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi 
 le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 6],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de 
 la société Eurodep, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurodep de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:09.751Z.