Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 24-12.513

Chronologie de l'affaire

• 30 novembre 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 23,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.513
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61274
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par 
 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Conseils et experts de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Med Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.513
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61274
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par 
 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Conseils et experts de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Med Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:10.013Z.