Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61318
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-17.238
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 février 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.238 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.238 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:59.201Z.