Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61319
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-13.049
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 janvier 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.049 Demandeur(s) : la société Pitaya développement Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Ginkgo-conseils Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pitaya développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ginkgo-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pitaya développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pitaya développement de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.049 Demandeur(s) : la société Pitaya développement Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Ginkgo-conseils Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pitaya développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ginkgo-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pitaya développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pitaya développement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:59.146Z.