Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.601

Chronologie de l'affaire

• 5 mars 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-14.601
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le ministère de la solidarité et de la santé, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61330
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au ministère de la solidarité et de la santé, établissement public, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au ministère des solidarités et de la santé, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits de l'Institut national de la transfusion sanguine,
 
 3°/ à la Fédération CFE CGC santé social, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-14.601
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le ministère de la solidarité et de la santé, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61330
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au ministère de la solidarité et de la santé, établissement public, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au ministère des solidarités et de la santé, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits de l'Institut national de la transfusion sanguine,
 
 3°/ à la Fédération CFE CGC santé social, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:58.496Z.