Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61335
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-13.342
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 janvier 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.342 Demandeur(s) : la société Pharmacie Notre-Dame Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) Avocat(s) : la société Carnot : Me Frédéric Descorps-Declère Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pharmacie Notre-Dame, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les 29 mars 2024 et 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Carnot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Pharmacie Notre-Dame, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie Notre-Dame de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.342 Demandeur(s) : la société Pharmacie Notre-Dame Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) Avocat(s) : la société Carnot : Me Frédéric Descorps-Declère Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pharmacie Notre-Dame, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les 29 mars 2024 et 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Carnot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Pharmacie Notre-Dame, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie Notre-Dame de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:58.184Z.