Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.091

Chronologie de l'affaire

• 4 février 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-14.091
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61337
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [G], épouse [P],
 
 2°/ à M. [I] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [R] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-14.091
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61337
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [G], épouse [P],
 
 2°/ à M. [I] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [R] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:58.051Z.