Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61339
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.567
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 mars 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.567 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.567 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:57.933Z.