Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-12.993

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-12.993
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61353
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Crédit du Nord, a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-12.993
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61353
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Crédit du Nord, a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:57.084Z.