Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61355
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.499
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 mars 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.499 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Arkea financements et services Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61355 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (Chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Arkea financements et services, anciennement dénommée Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [I] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [G] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.499 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Arkea financements et services Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61355 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (Chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Arkea financements et services, anciennement dénommée Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [I] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:56.950Z.