Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61381
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-15.025
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 mars 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.025 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Lavens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61381 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Holding Gérard Lavens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Holding Gérard Lavens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding Gérard Lavens de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.025 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Lavens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61381 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Holding Gérard Lavens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Holding Gérard Lavens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding Gérard Lavens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:18.457Z.