Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61382
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.755
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 mars 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.755 Demandeur(s) : la société ABN Amro Asset Based Finance N.V. Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Mediatex Global Limited Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ABN Amro Asset Based Finance N.V., société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), agissant en son établissement français ABN Amro Commercial Finance dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Mediatex Global Limited, société de droit maltais, dont le siège est [Adresse 2] (Malte). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société ABN Amro Asset Based Finance N.V., a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABN Amro Asset Based Finance N.V. de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.755 Demandeur(s) : la société ABN Amro Asset Based Finance N.V. Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Mediatex Global Limited Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ABN Amro Asset Based Finance N.V., société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), agissant en son établissement français ABN Amro Commercial Finance dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Mediatex Global Limited, société de droit maltais, dont le siège est [Adresse 2] (Malte). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société ABN Amro Asset Based Finance N.V., a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABN Amro Asset Based Finance N.V. de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:18.394Z.