Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-15.359
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 mars 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.359 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.359 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:18.119Z.