Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-15.298

Chronologie de l'affaire

• 23 janvier 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-15.298
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : le Bureau central français, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61392
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida,
 
 2°/ à la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Espagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-15.298
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : le Bureau central français, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61392
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida,
 
 2°/ à la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Espagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:17.742Z.