Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 24-22.215

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-22.215
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), société par actions simplifiée,
 dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-22.215
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), société par actions simplifiée,
 dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:17.350Z.