Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 24-16.428

Chronologie de l'affaire

• 18 avril 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 19,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-16.428
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Schindler 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61400
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et 
 des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schindler,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schindler de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-16.428
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Schindler 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61400
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et 
 des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schindler,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schindler de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:17.228Z.