Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 24-16.000

Chronologie de l'affaire

• 26 avril 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 19,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-16.000
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Française de promotion artistique (SFPA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61402
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Française de promotion artistique (SFPA), société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige
 l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],
 
 2°/ à l'Agessa, sécurité sociale des artistes auteurs, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 3]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Française de promotion artistique (SFPA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Française de promotion artistique (SFPA) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-16.000
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Française de promotion artistique (SFPA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61402
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Française de promotion artistique (SFPA), société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige
 l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],
 
 2°/ à l'Agessa, sécurité sociale des artistes auteurs, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 3]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Française de promotion artistique (SFPA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Française de promotion artistique (SFPA) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:17.094Z.