Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90902
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-10.310
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 12 novembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 12,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-10.310 Demandeur : Mme [W] Veuve [K] et autres Défendeur : Mme [B] veuve [N] Requête n° : 587/25 Ordonnance n° : 90902 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B] veuve [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] Veuve [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle Mme [V] [B] veuve [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par Mme [E] [W] Veuve [K], M. [R] [K] et Mme [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-10.310 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-10.310 Demandeur : Mme [W] Veuve [K] et autres Défendeur : Mme [B] veuve [N] Requête n° : 587/25 Ordonnance n° : 90902 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B] veuve [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] Veuve [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle Mme [V] [B] veuve [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par Mme [E] [W] Veuve [K], M. [R] [K] et Mme [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-10.310 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:14.442Z.