Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-10.734
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 25 septembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 4 décembre 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25 Ordonnance : 90948 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société trigone, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Suez RV Yonne métaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société trigone, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société trigone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-10.734 formé le 22 janvier 2025 par la société Suez RV Yonne métaux, la société trigone à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 octobre 2025, la société trigone s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société trigone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-10.734. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25 Ordonnance : 90948 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société trigone, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Suez RV Yonne métaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société trigone, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société trigone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-10.734 formé le 22 janvier 2025 par la société Suez RV Yonne métaux, la société trigone à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 octobre 2025, la société trigone s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société trigone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-10.734. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-12-16T18:20:25.752Z.