Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-11.369

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 décembre 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-11.369
 Demandeur : M. [Y] et autres
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 639/25
 Ordonnance n° : 90937 du 4 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [G] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [Z] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [P] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle M. [G] [U] et Mme [S] [Z] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2025 par M. [P] [Y], M. [J] [Y] et Mme [H] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-11.369 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-11.369
 Demandeur : M. [Y] et autres
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 639/25
 Ordonnance n° : 90937 du 4 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [G] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [Z] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [P] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle M. [G] [U] et Mme [S] [Z] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2025 par M. [P] [Y], M. [J] [Y] et Mme [H] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-11.369 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2025-12-16T18:20:30.905Z.