Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-10.423

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 4 décembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-10.423
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Alix AM Pte Ltd
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Atos SE et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50868
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Alix AM Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Singapour), a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Atos SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [B] [L], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,
 
 3°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,
 
 4°/ à la société [N] [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE,
 
 5°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], prise en la personne de 
 M. [X] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE.
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-10.423
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Alix AM Pte Ltd
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Atos SE et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50868
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Alix AM Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Singapour), a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Atos SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [B] [L], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,
 
 3°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,
 
 4°/ à la société [N] [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE,
 
 5°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], prise en la personne de 
 M. [X] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE.
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-16T18:20:38.263Z.