Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-10.237

Chronologie de l'affaire

• 15 octobre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 4 décembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-10.237
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H], veuve [V], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50867
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [H], veuve [V], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ M. [T] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 5°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 9],
 
 ont formé un pourvoi le 9 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-10.237
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H], veuve [V], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50867
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [H], veuve [V], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ M. [T] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 5°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 9],
 
 ont formé un pourvoi le 9 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 4 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-16T18:20:38.341Z.