Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.268

Chronologie de l'affaire

• 25 mars 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-15.268
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Tiers temps Gap 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux
 des Hautes-Alpes et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61406
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Tiers temps Gap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tiers temps Gap, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tiers temps Gap de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-15.268
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Tiers temps Gap 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux
 des Hautes-Alpes et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61406
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Tiers temps Gap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tiers temps Gap, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tiers temps Gap de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:05.330Z.