Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61411
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-17.148
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 mars 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPS Roland Vanbelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Coopérative des transporteurs en benne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société SPS Roland Vanbelle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPS Roland Vanbelle de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPS Roland Vanbelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Coopérative des transporteurs en benne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société SPS Roland Vanbelle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPS Roland Vanbelle de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:05.010Z.