Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61414
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.974
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 décembre 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.974 Demandeur(s) : la société Camping de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Camping de [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Camping de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Camping de [Localité 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.974 Demandeur(s) : la société Camping de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Camping de [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Camping de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Camping de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:04.802Z.