Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.886

Chronologie de l'affaire

• 14 janvier 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-14.886
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61416
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z], [L] [G], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-14.886
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61416
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z], [L] [G], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:04.652Z.