Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-16.971

Chronologie de l'affaire

• 15 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-16.971
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société LPF et associés et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61421
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [T] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société LPF et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Halles 888, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [S] [W] et de M. [T] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à M. [T] [W] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-16.971
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société LPF et associés et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61421
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [T] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société LPF et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Halles 888, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [S] [W] et de M. [T] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à M. [T] [W] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:04.308Z.