Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.836

Chronologie de l'affaire

• 11 mars 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-14.836
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61424
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [T], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
 1re section), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié
 [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Maçonnerie de la Haute Vallée à la suite de l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Anneçy du 25 juillet 2023.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-14.836
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61424
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [T], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
 1re section), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié
 [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Maçonnerie de la Haute Vallée à la suite de l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Anneçy du 25 juillet 2023.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:04.079Z.