Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.554

Chronologie de l'affaire

• 1 avril 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

*COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.554
 
 
 Demandeur(s)
 : le groupement d'intérêt économique (GIE) 
 La Mondiale groupe 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [N] [F], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

*COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.554
 
 
 Demandeur(s)
 : le groupement d'intérêt économique (GIE) 
 La Mondiale groupe 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [N] [F], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:04.008Z.