Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.616

Chronologie de l'affaire

• 1 avril 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-15.616
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [D] [R] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61427
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [C] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu
 le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société [D] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-15.616
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [D] [R] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61427
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [C] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu
 le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société [D] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:03.869Z.