Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.733

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-15.733
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit immobilier de France développement et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61429
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [T] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au Fonds commun de titrisation Savoir faire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société France titrisation, venant aux droits du Crédit immobilier de France développement (CIFD),
 
 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, 
 dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-15.733
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit immobilier de France développement et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61429
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [T] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au Fonds commun de titrisation Savoir faire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société France titrisation, venant aux droits du Crédit immobilier de France développement (CIFD),
 
 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, 
 dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:03.726Z.