Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61449
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.121
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 mars 2025 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.121 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'exploitation de la clinique de [Adresse 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.121 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'exploitation de la clinique de [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:02.195Z.