Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.370

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.370
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61451
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [F], épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4],
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025
 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3],
 [Adresse 3], en qualité d'héritier de [C] [V],
 
 2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 2],
 [Adresse 2], en qualité d'héritier de [C] [V],
 
 Par acte du 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour MM. [F],
 
 Par acte du 26 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard déclare se constituer en défense pour MM. [F],
 
 Par acte du 07 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, déclare radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [M] [F], épouse [E], et de Mme [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [F], épouse [E],
 et à Mme [H] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.370
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61451
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [F], épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4],
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025
 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3],
 [Adresse 3], en qualité d'héritier de [C] [V],
 
 2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 2],
 [Adresse 2], en qualité d'héritier de [C] [V],
 
 Par acte du 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour MM. [F],
 
 Par acte du 26 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard déclare se constituer en défense pour MM. [F],
 
 Par acte du 07 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, déclare radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [M] [F], épouse [E], et de Mme [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [F], épouse [E],
 et à Mme [H] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:02.059Z.