Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61458
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.510
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 avril 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Monte Paschi Banque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société Xavier Lecup- [I] [T], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Monte Paschi Banque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société Xavier Lecup- [I] [T], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:01.579Z.