Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-13.892

Chronologie de l'affaire

• 11 février 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-13.892
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61461
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K], [A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [M], [E], [C] [S], veuve [I],
 
 2°/ à M. [F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-13.892
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61461
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K], [A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [M], [E], [C] [S], veuve [I],
 
 2°/ à M. [F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:01.356Z.