Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.607

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-14.607
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CO invest 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61464
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 4],
 
 2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation,
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en qualité d'assureur de la société Co invest,
 
 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore,
 
 5°/ à la société Paz-Wil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7],
 
 6°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CO invest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CO invest de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-14.607
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CO invest 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61464
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
 le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 4],
 
 2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation,
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en qualité d'assureur de la société Co invest,
 
 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore,
 
 5°/ à la société Paz-Wil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7],
 
 6°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CO invest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CO invest de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:01.129Z.