Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.674

Chronologie de l'affaire

• 3 avril 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-15.674
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61471
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [H], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [N] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-15.674
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61471
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [H], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [N] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:00.621Z.