Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61474
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-18.737
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 juillet 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.737 Demandeur(s) : la société AT assistance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AT assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société AT assistance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AT assistance de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.737 Demandeur(s) : la société AT assistance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AT assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société AT assistance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AT assistance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:31:00.408Z.