Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-17.740

Chronologie de l'affaire

• 15 mai 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-17.740
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AXA France Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61483
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-17.740
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AXA France Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61483
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:59.756Z.