Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61488
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.658
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 avril 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.658 Demandeur(s) : la société France télévisions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société France télévisions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France télévisions de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.658 Demandeur(s) : la société France télévisions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société France télévisions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France télévisions de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:59.391Z.